Commission d’arbitrage, Avis n°1 à 7. Afin de déterminer quelles républiques pouvaient bénéficier du soutien de la Communauté européenne, Robert Badinter fut chargé par la CEE, d’étudier l’état de démocratie des républiques. Cette commission, connue par la suite en tant que « Commission Badinter », rendra son rapport le 15 janvier 1992, affirmant que la Slovénie et la Macédoine répondent aux critères européens. En revanche, elle rendra un avis négatif sur la Croatie et la Bosnie-Herzégovine.